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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 132
Versions de la disposition

Texte complet
132. Lieux d’élimination existants: Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux lieux d’élimination établis avant le 10 mai 1978.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 132; D. 661-2013, a. 15.
132. Lieux d’élimination existants: Sauf en ce qui concerne les normes de localisation, les sections I, III, IV, V, VI, IX, X et XV à XVII s’appliquent aux lieux d’élimination déjà établis avant le 10 mai 1978.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 132.
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